L'Union Européenne a entrepris depuis 2002 de faciliter la migration des personnes dans sa zone. Mobilité géographique et mobilité professionnelle ont été l'objet d'un plan d'action. Ces mobiltés sont un droit des membres anciens de l'Union.
En 2006 il s'agit de donner un coup de projecteur pour dynamiser l'emploi...et le brassage des peuples. Pas tous car des mesures transitoires sont en vigueur pour les habitants des pays nouvellement entrés dans l'UE.
La libre circulation est inscrite à l'article 39 du traité CE et implique:
-- le doit de chercher un emploi dans un autre État membre
-- le droit de travailler dans un autre État membre
-- le droit d'y résider à cette fin
-- le droit d'y rester
-- le droit à l'égalité de traitement en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail et tous les autres avantages pouvant contribuer à faciliter l'intégration du travailleur
dans l'État membre d'accueil. (site http://europa.eu.int la commission européenne. Ajoutons une restriction pour les ressortissants des Etas ayant adhéré en 2004, pour lesquels une période transitoire de 7 ans s'applique.
Il faut d'autre part préciser que l'article 39 ne s'applique qu'aux travailleurs salariés. "Les travailleurs indépendants, les étudiants, les retraités et les personnes inactives sont couverts par d'autres dispositions".
Certains droits sont étendus aux membres de la famille du travailleur. Ceux-ci ont notamment le droit de vivre avec le travailleur dans l'État membre d'accueil ainsi que le droit à l'égalité de traitement s'agissant par exemple de l'éducation et des avantages sociaux. Certains membres de la famille ont également le droit de travailler dans le pays d'accueil"
Cela implique également que
tout ressortissant d'un État membre qui cherche un emploi dans un autre État membre bénéficie auprès des bureaux de placement nationaux "des mêmes services que les ressortissants de l'État membre d'accueil".
Pour le secteur public, les concours de recrutement doivent donc être ouverts aux citoyens de l'UE, sauf si les postes qu'ils visent à pourvoir remplissent les critères suivants : "seuls les postes impliquant l'exercice de la puissance publique et la
..les concours de recrutement du secteur public sont ouverts au citoyens de l'UE sauf si ...
responsabilité de la sauvegarde des intérêts généraux de l'État peuvent être réservés aux ressortissants de l'État en question. Pourtant chaque cas peut être étudiés".
De plus et "selon la Cour de justice européenne, les périodes précédentes d'expérience professionnelle comparable dans un autre État membre doivent être prises en considération pour l'accès à la fonction publique et la détermination des avantages professionnels (par exemple, rémunération, grade) de la même manière que l'expérience professionnelle acquise dans le système de l'État membre d'accueil"
Faire valoir ses droits
"Les personnes estimant que leurs droits en tant que travailleurs migrants sont bafoués par les autorités nationales de l'État dans lequel elles travaillent peuvent:
demander réparation auprès des autorités nationales
Combien d’Européens pratiquent déjà la mobilité géographique?
Environ 2% seulement d’Européens en âge de travailler vivent dans un pays de l’UE autre que leur pays d’origine, un pourcentage qui n’a guère évolué au cours des 30 dernières années. Quelque 33% de citoyens de l’UE ont quitté à un moment donné leur région d’origine et en sont heureux. Mais environ 70% des Européens n’ont aucunement l’intention de se déplacer dans un proche avenir.
Que va-t-il se passer concrètement au cours de l’Année européenne?
L’Année sera l’occasion unique pour les citoyens d’échanger leurs idées et leurs expériences de mobilité. Des centaines d’événements vont être organisés aux niveaux local, régional, national, transfrontalier et européen. Les 29 et 30 septembre, se tiendront des salons de l’emploi et des réunions dans plus de 70 villes européennes.
Une campagne itinérante sur la mobilité parcourera huit pays de l’UE pendant 45 jours, proposant au pays d’accueil des manifestations de sensibilisation. Des témoignages sur des expériences de mobilité seront présentés quotidiennement ou hebdomadairement sur plusieurs chaînes de télévision et de radio.
La mobilité des artistes sera le thème central de la tournée européenne d'une compagnie de théâtre basée à Paris et qui rencontrera le public dans toutes les villes où elle se produira, et un nouveau blog sera installé sur le site web de l’Année européenne.
Les activités de sensibilisation entreprises dans de nombreuses régions transfrontalières (Allemagne/Pologne, Autriche/République tchèque, Finlande et les pays Baltes, Italie et Slovénie, etc.) auront pour objectif principal de mettre en évidence les potentialités transfrontières.
Un prix au titre de l’Année européenne sera remis à l’organisation qui aura contribué tangiblement à la promotion de la mobilité tout au long de l’Année, et un concours sur la recherche d’un slogan pour la mobilité sera lancé dans les écoles d’Italie. Tous les projets seront présentés lors de la cérémonie de clôture en décembre 2006.
Il ressort du sondage Eurobaromètre que la mobilité est largement reconnue comme une aide dans la recherche d’un emploi. Les résultats le confirment. Les chiffres d’Eurostat montrent que si 59% des personnes qui ont prospecté en dehors de leur région de résidence ont trouvé un emploi en l’espace d’un an, il n’en a été de même que pour 35% seulement des personnes qui sont restées dans leur région.
Les travailleurs qui changent d’emploi doivent acquérir de nouvelles qualifications. Alors que 25% des travailleurs mobiles ont déclaré avoir dû utiliser de nouvelles qualifications après avoir changé d’employeur, 15% seulement ont acquis de nouvelles qualifications dans leurs entreprises actuelles.
Parmi les travailleurs qui se sont déjà déplacés sur de longues distances, 46% ont reconnu que cela n'avait eu aucune répercussion négative sur leur vie et que leurs situations s'étaient même améliorées au regard du logement (37%), de l’emploi (25%) ou des revenus (22%).
La langue est, on s'en doute, l'obstacle principal à la mobilité au sein de l'Union Européenne.
Extraits de la déclaration de Philippe Douste-Blazy, ministre des Affaires étrangères devant le Parlement, au nom du Gouvernement français :
Il faut "Favoriser la mobilité des jeunes étudiants, favoriser la mobilité des jeunes travailleurs européens fait partie intégrante d’une stratégie globale de soutien à l’emploi"
Pour cela, le Gouvernement français souhaite "que dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, l’Union fasse un effort supplémentaire en faveur des bourses Erasmus et Leonardo".
L’UNSA ( Union Nationale des Syndicats Autonomes ) demande au Gouvernement français de mettre fin aux mesures transitoires qui empêchent la libre circulation dans notre pays des travailleurs venant des huit pays de l’Est entrés dans l’Union européenne le 1er mai 2004.
A cet égard, la Commission européenne a publié un rapport intéressant, le 8 février dernier, qui dresse le bilan de l’application des dispositions transitoires. La Commission souligne que les flux de mobilité entre les nouveaux et les anciens pays membres de l’Union européenne (UE) sont très limités et ne sont pas suffisants pour influencer le marché du travail. En outre, les restrictions à l’accès au marché du travail risquent d’augmenter le travail non déclaré.
Avec la Confédération européenne des syndicats, l’UNSA considère que le marché du travail européen requiert l’adoption de règles européennes, combinant l’ouverture des frontières à une meilleure protection sociale.
La mobilité est le plus souvent le fait des travailleurs migrants ou réfugiés venant de pays pauvres ou moins riches ou en guerre. Elle a été forte à partir de 1850 et au XXe siècle avec les débuts et l’essor de l’industrialisation. Elle est devenue une des conséquences du colonialisme européen.
Aujourd’hui la mobilité inclus également pour les sociologues les voyageurs etles touristes qui sont deplus en plus nombreux à se déplacer de par le monde et qui apporte une richesse non négligeable à de nombreux pays à commencer pare la France, première destination touristique mondiale...
La mobilité représente aujourd’hui comme autrefois un capital qui s’accumule autour de compétences et savoir- faire spécifiques...
Les programmes européens de mobilité professionnelle
Un constat
En 2006 , moins de 2% des européens partent travailler en dehors de leur pays d’origine. Les causes sont multiples : l’enracinement , la langue, la reconnaissance des compétences, la fiscalité, le manque d’information…
L’information
L’information sur la mobilité professionnelle dans les pays de l’Union Européenne existe « à travers les réseaux d’orientation et de reclassement professionnels (EURES), les collectivités locales (Eurodyssée), les cursus éducatifs (PLOTEUS), les sites développant les stages transnationaux, etc… »
Des obstacles
Mais à côté d’un certain nombre « d’obstacles réglementaire (...) le fait que la politique de mobilité transnationale dépende étroitement de la politique de l’emploi des Etats membres rend son plein exercice assez aléatoire »
Des solutions
Développer encore plus « la qualité et l’accessibilité de l’information des services publics de l’emploi »
La Chaîne Demain, en collaboration avec 14 partenaires, vous proposent 15 reportages en 2006, pour vous faire découvrir comment, nous, Européens, pouvons bénéficier de la mobilité professionnelle pour lutter contre le chômage. Cette série de reportage est à découvrir dans l'émission " L'Europe proche de chez vous " à partir du 23 juin.
"L'europe, terre d'immigration" un dossier de l'Internaute qui présente un historique de l'immigration en Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie et aux Pays-Bas.
